Appel à contributions : Fiscalité et inégalités

Lieu : Université de Berne (Suisse)

Dates : 6 septembre 2019

Date limite de réponse à l’appel : 31 janvier 2019

« L’expérience montre que toute personne qui s’intéresse aux impôts, finit par poser les mêmes questions. Elle s’interroge sur l’équité fiscale, compare sa charge fiscale avec celle d’autres contribuables et réclame des droits identiques pour tous ». Cette observation datant des années 1960 nous amène au premier axe de questionnement de la journée : celui lié à la conception de la justice fiscale comme figurant au coeur du contrat social. Cette interprétation bourgeoise issue des Lumières domine la compréhension de la justice fiscale depuis la fin du 18e siècle et c’est elle que l’on retrouve dans les constitutions cantonales dès les années 1830. À l’époque prémoderne, le poids inégal de la dîme, des impôts et des taxes en tout genre a bien souvent joué le rôle de déclencheur dans des mouvements de protestation et de révolte, renvoyant ainsi l’imposition à son caractère extractif, à son potentiel d’instrument de pouvoir. Quels intérêts sociaux, économiques et politiques ont été défendus lors des discussions sur l’impôt « juste » ? Quelle place ont occupé les inégalités en terme d’origine sociale, de genre, de forme du ménage, de statut économique ou d’appartenance territoriale ? …

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