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Appel à contributions : Requérir, délibérer, (se) régler : les acteurs des normes professionnelles

Lieu : Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

Dates : 13-14 septembre 2018

Date limite de réponse à l’appel : 17 avril 2018

Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. L’application des catégories privé/public, souvent problématique pour l’Ancien Régime, pourra également être discutée, tout comme l’utilisation de la notion de « société civile ». Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.

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